Impôt sur le revenu, taxe foncière, imposition à Bâle-Ville : les grands repères fiscaux pour le frontalier qui achète et détient un bien immobilier en France. Un tour d'horizon pour anticiper, avant de voir votre fiscaliste.
Acheter en France quand on travaille en Suisse soulève forcément des questions fiscales. La matière est technique et évolue régulièrement : cet article vous donne les grands repères pour anticiper, sans remplacer l'avis d'un fiscaliste ou de votre association de frontaliers.
Tout dépend du canton où vous travaillez. La règle générale entre la France et la Suisse veut que le salaire du frontalier soit imposé en France, moyennant une compensation versée par la Suisse. Mais Bâle-Ville fait exception : les frontaliers y travaillant sont imposés à la source en Suisse. Comme une large partie de nos clients travaillent à Bâle, ce point est essentiel — et il change la façon dont votre revenu est pris en compte dans un plan de financement.
En tant que propriétaire, vous payez la taxe foncière chaque année, comme tout propriétaire français. Son montant dépend de la commune et de la valeur locative du bien : elle peut varier sensiblement entre Saint-Louis, Huningue ou un village du Sundgau. Pensez à demander le montant de la taxe foncière avant d'acheter — nous vous le communiquons toujours pour les biens que nous présentons.
La fiscalité diffère selon votre projet :
Ce n'est pas de la fiscalité au sens strict, mais cela pèse sur votre budget mensuel : en tant que frontalier, vous choisissez entre la LAMal suisse et la CMU frontalière. Ce choix a un impact réel sur vos charges — intégrez-le dans votre plan de financement dès le départ.
La fiscalité franco-suisse est un domaine à part entière. Avant de signer, faites le point avec un fiscaliste ou un conseiller spécialisé frontalier : quelques centaines d'euros de conseil peuvent vous éviter de mauvaises surprises et, souvent, vous faire économiser bien davantage.
Pour une vision d'ensemble de votre projet, consultez notre guide du frontalier acheteur. Et si le financement n'est pas encore bouclé, commencez par notre guide du crédit immobilier frontalier avec un salaire suisse. Une question sur un bien précis ? Contactez-nous, on connaît le terrain.
Isabelle & Caroline
As de Cœur Immo — Saint-Louis et Haut-Rhin